Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s'appliquent entre :
- L'entreprise Thinkk (le vendeur), éditrice du site www.keepminds.com, dont le siège social est situé au 6 Rue de la République, 69001 LYON - Formulaire de contact
- La personne physique ou morale procédant à l'achat de produit (l'acheteur).
Les présentes CGV ’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site www.keepminds.com et sont parties intégrantes du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Keepminds se réserve la possibilité de les modifier à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet, disponible sur le pied de page via un lien. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
L'acheteur déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par ces présentes.
Keepminds propose à la vente les produits suivants :
- Mémorial numérique ou digital
- Abonnement pour mofication de mémorial
- Plaque QRCode
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du C.G.I. N° siret 794 324 459 00013. Keepminds se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits achetés de type numérique tel que les mémorials ou abonnements sont disponibles dès la confirmation de paiement.
Les produits physiques tel que les plaques QRCode sont fabriqués et envoyés au Client après réception du paiement.
Pour passer une commande sur le site www.keepminds.com, selectionnez vos produits en cliquant sur le bouton "COMMANDER".
Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, merci de vous identifier.
Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, vous serez invité à en créer un après la passation de votre commande.
Cochez la case « acceptation des CGV ».
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Les produits numériques vendus sur le site www.keepminds.com sont disponibles uniquement depuis le site de Keepminds (service numérique) après confirmation du règlement.
Concernant les produits physiques, la date de livraison estimée sera communiquée au Client en amont de sa commande.
Le règlement se fait par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles.
En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires. Seul Stripes a la tache d’assurer la transaction avec votre carte bancaire.
Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En vertu des dispositions de l'article L121-20-2 du code la consommation, les produits physiques personnalisés tel que les plaques QRCode ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu et ou sauf erreur de notre part.
Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà créé sur le site www.keepminds.com.
Cependant, lors de votre commande de produit numérique (par exemple un mémorial), le produit est en attente d'instance de création afin que vous puissez demander un éventuel remboursement dans un délai de 14 jours à partir de la date d'achat. Si toutefois votre produit a été créé ou que 14 jours calendaires sont passés depuis la date de commande, l'achat ne pourra être remboursé.
Pour toute réclamation, vous pouvez nous joindre via ce formulaire de contact.
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Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
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Certaines informations relatives au client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, adresse, couriel) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.
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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.