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Keepminds

Conditions générales de vente
Préambule

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s'appliquent entre :

- L'entreprise Thinkk (le vendeur), éditrice du site www.keepminds.com, dont le siège social est situé au 6 Rue de la République, 69001 LYON - Formulaire de contact
- La personne physique ou morale procédant à l'achat de produit (l'acheteur).


Article 1 : Objet et Dispositions générales

Les présentes CGV ’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site www.keepminds.com et sont parties intégrantes du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Keepminds se réserve la possibilité de les modifier à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet, disponible sur le pied de page via un lien. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

L'acheteur déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par ces présentes.


Article 2 : Produits et services vendus

Keepminds propose à la vente les produits suivants :

- Mémorial numérique ou digital
- Abonnement pour mofication de mémorial
- Plaque QRCode


Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du C.G.I. N° siret 794 324 459 00013. Keepminds se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.


Article 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits achetés de type numérique tel que les mémorials ou abonnements sont disponibles dès la confirmation de paiement.
Les produits physiques tel que les plaques QRCode sont fabriqués et envoyés au Client après réception du paiement.


Article 5 : Commande

Pour passer une commande sur le site www.keepminds.com, selectionnez vos produits en cliquant sur le bouton "COMMANDER".

Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, merci de vous identifier.
Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, vous serez invité à en créer un après la passation de votre commande.
Cochez la case « acceptation des CGV ».
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.


Article 6 : Livraison

Les produits numériques vendus sur le site www.keepminds.com sont disponibles uniquement depuis le site de Keepminds (service numérique) après confirmation du règlement.
Concernant les produits physiques, la date de livraison estimée sera communiquée au Client en amont de sa commande.


Article 7 : Modalités de paiement

Le règlement se fait par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles.
En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires. Seul Stripes a la tache d’assurer la transaction avec votre carte bancaire. Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.


Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En vertu des dispositions de l'article L121-20-2 du code la consommation, les produits physiques personnalisés tel que les plaques QRCode ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu et ou sauf erreur de notre part.


Article 9 : Conditions et délais de remboursement

Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà créé sur le site www.keepminds.com.

Cependant, lors de votre commande de produit numérique (par exemple un mémorial), le produit est en attente d'instance de création afin que vous puissez demander un éventuel remboursement dans un délai de 14 jours à partir de la date d'achat. Si toutefois votre produit a été créé ou que 14 jours calendaires sont passés depuis la date de commande, l'achat ne pourra être remboursé.


Article 10 : Réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez nous joindre via ce formulaire de contact.


Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite. Keepminds conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.


Article 12 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu. Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

- Cas de la force majeure - Fait étranger qui ne peut nous être imputable


Article 13 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, adresse, couriel) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.
Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers. Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client peut exercer ce droit via le formulaire de contact.


Article 14 : Juridiction compétente et droit applicable

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.